CCR, r. 1.2 - Arrêté ministériel concernant la désignation des lieux en vue de la garde, du traitement ou de l’évaluation d’un accusé ou d’un adolescent en application du Code criminel ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Remplacé le 6 décembre 2017

Ce document a valeur officielle.

chapitre Ccr, r. 1.2

Arrêté ministériel concernant la désignation des lieux en vue de la garde, du traitement ou de l’évaluation d’un accusé ou d’un adolescent en application du Code criminel ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Code criminel

(L.R.C. 1985, c. C-46, a. 672.1).

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

(L.C. 2002, c. 1, a. 141).

Remplacé, A.M. 2017-015, 2017 G.O. 2, 5548, eff. 2017-12-06, voir chapitre CCR, r. 1.3.

1. La garde, le traitement ou l’évaluation d’un accusé visé par une décision ou une ordonnance d’évaluation ou de placement, au sens de l’article 672.1 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46), est confié aux établissements suivants:

Région 01 – Bas-Saint-Laurent

Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent:

1) installation Hôpital régional de Rimouski

2) installation Centre hospitalier régional du Grand-Portage

Région 02 – Saguenay–Lac-Saint-Jean

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay─Lac-Saint-Jean:

1) installation Hôpital de Chicoutimi

Région 03 – Capitale-Nationale

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale:

1) installation Institut universitaire en santé mentale de Québec

Région 04 – Mauricie et Centre-du-Québec

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec:

1) installation Hôpital du Centre-de-la-Mauricie

Région 05 – Estrie

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie─Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke:

1) installation CHUS-Hôtel-Dieu de Sherbrooke

2) installation Hôpital de Granby

Région 06 – Montréal

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal:

1) installation Hôpital général du Lakeshore

Institut universitaire en santé mentale Douglas

Centre hospitalier de St. Mary

L’Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal:

1) installation Hôpital en santé mentale de Rivière-des-Prairies

2) installation Hôpital en santé mentale Albert-Prévost

3) installation Hôpital Jean-Talon

4) installation Hôpital Fleury

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal:

1) installation Hôpital de soins psychiatriques de l’Est-de-Montréal

2) installation Pavillon Rosemont

Institut Philippe-Pinel de Montréal

Centre hospitalier de l’Université de Montréal

Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine

Centre universitaire de santé McGill

Région 07 – Outaouais

Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais:

1) installation Centre hospitalier Pierre-Janet

Région 08 – Abitibi-Témiscamingue

Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue:

1) installation Hôpital psychiatrique de Malartic

2) installation Centre de soins de courte durée la Sarre (cscd) (traitement ou évaluation)

3) installation Hôpital d’Amos (traitement ou évaluation)

4) installation Hôpital de Rouyn-Noranda (traitement ou évaluation)

Région 09 – Côte-Nord

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord:

1) installation Hôpital Le Royer

2) installation Hôpital et Centre d’hébergement de Sept-Îles

Région 10 – Nord-du-Québec

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay─Lac-Saint-Jean:

1) installation Hôpital de Chicoutimi

Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue:

1) installation Hôpital psychiatrique de Malartic

2) installation Centre de soins de courte durée la Sarre (cscd) (traitement ou évaluation)

3) installation Hôpital d’Amos (traitement ou évaluation)

4) installation Hôpital de Rouyn-Noranda (traitement ou évaluation)

Région 11 – Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie:

1) installation Centre d’hébergement mgr-Ross de Gaspé

2) installation Hôpital de Chandler (traitement ou évaluation)

3) installation Hôpital de Maria

4) installation Hôpital de Sainte-Anne-des-Monts (traitement ou évaluation)

Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles:

1) installation Hôpital de l’Archipel (traitement ou évaluation)

Région 12 – Chaudière-Appalaches

Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches:

1) installation Hôpital de Thetford Mines

2) installation Hôpital de Saint-Georges

3) installation Hôpital de Montmagny

4) installation Hôtel-Dieu de Lévis

Région 13 – Laval

Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval:

1) installation Hôpital de la Cité-de-la-Santé

Région 14 – Lanaudière

Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière:

1) installation Centre hospitalier régional de Lanaudière

2) installation Hôpital Pierre-Le Gardeur

Région 15 – Laurentides

Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides:

1) installation Hôpital de Saint-Jérôme

2) installation Centre de services de Rivière-Rouge

Région 16 – Montérégie

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre:

1) installation Hôpital Charles-Lemoyne

2) installation Hôpital du Haut-Richelieu

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est:

1) installation Hôpital Honoré-Mercier

2) installation Hôpital Pierre-Boucher

3) installation Hôtel-Dieu de Sorel

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest:

1) installation Hôpital Anna-Laberge

2) installation Hôpital du Suroît

A.M. 2016-008, a. 1.

2. La garde, le traitement ou l’évaluation des adolescents, au sens du paragraphe 11 de l’article 141 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.C. 2002, c. 1), est confié aux établissements suivants:

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

1) installation Centre de pédopsychiatrie – Résidence du Sacré-Coeur

Institut Philippe-Pinel de Montréal

A.M. 2016-008, a. 2.

3. L’arrêté ministériel concernant la désignation des lieux en vue de la garde, du traitement ou de l’évaluation d’un accusé ou d’un adolescent en application du Code criminel et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (A.M. 2012-004, 2012-04-18) est remplacé par le présent arrêté.

A.M. 2016-008, a. 3.

4. (Omis).

A.M. 2016-008, a. 4.

RÉFÉRENCES

A.M. 2016-008, 2016 G.O. 2, 4912